Mise à disposition et contrats d'entreprises
Tarifs : Adhérent UNEA : 400 € - Non Adhérent UNEA : 600 €
Formation créée le 23/06/2025. Dernière mise à jour le 24/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
02/04/2026Type de formation
E-learningDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAMise à disposition et contrats d'entreprises
Tarifs : Adhérent UNEA : 400 € - Non Adhérent UNEA : 600 €
Cette formation permet : - De comprendre le dispositif de mise à disposition et le distinguer des contrats de sous-traitance - D'optimiser la mise à disposition avec une offre d’accompagnement associée au sein de son entreprise adaptée
Objectifs de la formation
- Examiner et mettre en œuvre le cadre réglementaire pour mettre en œuvre la mise à disposition dans son entreprise adaptée
- Distinguer mise à disposition et contrat de sous traitance
- Identifier les possibilités d'une offre d'accompagnement associée à la mise à disposition
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants
- Direction
- Cadres et fonctions support d'entreprises adaptées
- Absence de pré-requis
Contenu de la formation
Les différentes opérations impliquant une mise à disposition de personnel :
- Sous-traitance et prestation de service
- Prêt de main d’œuvre et mise à disposition de personnel
- Critères de licéité avant et après la Loi Cherpion
- Focus sur la notion de caractère lucratif appréciée pour les EA : dans les opérations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel
Les conséquences sur la sécurité juridique des différentes opérations :
- De sous-traitance de salariés d’une EA
- De mise à disposition de salariés d’une EA
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi des apprentissages en cours de formation et remédiation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes expositives, transmissives et démonstratives
- Un support illustré de formation sera remis à chaque participant .
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Cette formation peut être effectuée en inter et en intra-entreprise. Elle est réalisable en 100% présentiel, 100% distanciel et en format hybride. (en inter : selon la programmation de(s) session(s)) Nous entendons par distanciel, des possibilités synchrone (tout se passe en même temps pour tous les stagiaires) et asynchrone (les stagiaires ne sont pas tous en même temps en formation). Nous entendons par hybride, un mixte du présentiel et du distanciel. Cette formation est ouverte à tous. Les besoins d'adaptation, pour les personnes en situation de handicap, sont étudiés à la demande.