Mise à disposition et contrats d'entreprises
Tarifs : Adhérent UNEA : 400 € - Non Adhérent UNEA : 600 €
Training created on 6/23/25. Last update on 4/2/26.Programme version: 1
Next date
11/5/26Type of training
Distance learningTraining duration
3 hours and 30 minutes (0.5 day)Accessibility
YesFrom
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€400.00 Net of VATMise à disposition et contrats d'entreprises
Tarifs : Adhérent UNEA : 400 € - Non Adhérent UNEA : 600 €
Cette formation permet : - De comprendre le dispositif de mise à disposition et le distinguer des contrats de sous-traitance - D'optimiser la mise à disposition avec une offre d’accompagnement associée au sein de son entreprise adaptée
Objectives of the training
- Examiner et mettre en œuvre le cadre réglementaire pour mettre en œuvre la mise à disposition dans son entreprise adaptée
- Distinguer mise à disposition et contrat de sous traitance
- Identifier les possibilités d'une offre d'accompagnement associée à la mise à disposition
Profile of beneficiaries
- Dirigeants
- Direction
- Cadres et fonctions support d'entreprises adaptées
- Absence de pré-requis
Training content
Les différentes opérations impliquant une mise à disposition de personnel :
- Sous-traitance et prestation de service
- Prêt de main d’œuvre et mise à disposition de personnel
- Critères de licéité avant et après la Loi Cherpion
- Focus sur la notion de caractère lucratif appréciée pour les EA : dans les opérations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel
Les conséquences sur la sécurité juridique des différentes opérations :
- De sous-traitance de salariés d’une EA
- De mise à disposition de salariés d’une EA
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Suivi des apprentissages en cours de formation et remédiation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Technical and educational resources
- Méthodes expositives, transmissives et démonstratives
- Un support illustré de formation sera remis à chaque participant .
Quality and satisfaction
Reception capacity
Accessibility
Cette formation peut être effectuée en inter et en intra-entreprise. Elle est réalisable en 100% présentiel, 100% distanciel et en format hybride. (en inter : selon la programmation de(s) session(s)) Nous entendons par distanciel, des possibilités synchrone (tout se passe en même temps pour tous les stagiaires) et asynchrone (les stagiaires ne sont pas tous en même temps en formation). Nous entendons par hybride, un mixte du présentiel et du distanciel. Cette formation est ouverte à tous. Les besoins d'adaptation, pour les personnes en situation de handicap, sont étudiés à la demande.